Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.
ReferenceService Public FR
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Clause ledger
Key sections and supporting references for review.
Champ d'application des services
Les services fournis par Title Lion incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements, ainsi que des informations sur les procédures légales associées.
ReferenceEU Commission
Clause cell
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services.
Reference
WIPO
Clause cell
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent varier et seront précisées dans les documents contractuels fournis au client.
Reference
HCCH
05Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés et protégés par la législation applicable.
06Clause
Avertissement de responsabilité
Title Lion ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause Reference
Droit applicable et litiges
Summary of Effect
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Supporting Record
WIPO
08
Clause Reference
Contact et mises à jour
Summary of Effect
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
Supporting Record
HCCH